Moteur de recherche Eurospider: aza://27-05-2006-6P-56-2006
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  1. 27.05.2006 6P.56/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Refus du sursis à l'expulsion
  2. 10.08.2023 6B 239/2023 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Disposition pénales LStup; Cas grave; Blanchiment d'argent; Séjour illégal; Fixation de la peine; Durée de l'expulsion
  3. 21.04.2006 1P.847/2005 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  4. 25.09.2005 6S.270/2005 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (art. 63 CP)
  5. 18.10.2023 6B 912/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; inscription de l'expulsion au Système d'information Schengen (SIS); arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  6. 14.08.2020 6B 386/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exploitation des moyens de preuve; arbitraire; principe de l'accusation
  7. 30.11.2022 2C 723/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Rétrogradation de l'autorisation d'établissement
  8. 11.03.2003 6S.44/2003 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 27.05.2006 6P.58/2006 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    procédure pénale
  10. 14.02.2007 6P.245/2006 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (faux dans les certificats, blanchiment d'argent, etc.)
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