Moteur de recherche Eurospider: aza://27-05-2006-6P-56-2006
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2755 pages similaires trouvées pour aza://27-05-2006-6P-56-2006
  1. 21.08.2017 6B 912/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
  2. 13.06.2016 1B 189/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 25.08.2017 1B 326/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de refus de mise en liberté
  4. 21.10.2009 6B 418/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise psychiatrique (infractions à la LStup); violation du principe in dubio pro reo
  5. 12.11.2009 6B 742/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Circulation sans le permis de conduire nécessaire; fixation de la peine
  6. 29.03.2023 6B 1497/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup ; présomption d'innocence
  7. 22.12.2021 6B 101/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis partiel à l'exécution de la peine; arbitraire
  8. 10.02.2022 6B 1048/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, procès équitable, arbitraire
  9. 07.05.2014 6B 434/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence, arbitraire; sursis
  10. 15.05.2023 6B 1036/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (infraction grave à la LStup); présomption d'innocence
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