Moteur de recherche Eurospider: aza://27-05-2006-6P-56-2006
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  1. 11.11.2008 6B 626/2008 Pertinence 49%
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    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 16.03.2006 6S.3/2006 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Art. 9, 29 et 32 Cst., 6 CEDH (procédure pénale)
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  7. 28.06.2004 6P.45/2004 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants
  9. 28.07.2004 6S.232/2004 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 30.06.2000 6P.53/2000 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
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