Moteur de recherche Eurospider: aza://27-05-2005-6S-167-2005
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  1. 27.05.2005 6S.167/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite; escroquerie
  2. 04.05.2005 6S.133/2005 Pertinence 90% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup (art. 19 ch. 2 let. a LStup)
  3. 25.06.2013 1B 377/2012 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; classement; frais de procédure et indemnités
  4. 27.04.2009 6B 664/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (discrimination raciale)
  5. 16.11.2005 6S.159/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de suivre (infraction contre l'honneur)
  6. 07.08.2018 6B 681/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire
  7. 06.07.2009 1B 169/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mise en liberté provisoire
  8. 15.08.2019 6B 567/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier
  9. 15.05.2023 6B 820/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'execution de la peine
  10. 26.11.2008 6B 203/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (atteinte à l'honneur)
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