Moteur de recherche Eurospider: aza://27-05-2005-4C-61-2005
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  1. 27.05.2005 4C.61/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulabilité du congé
  2. 27.05.2005 4P.43/2005 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; appréciation des preuves
  3. 11.06.2012 4A 108/2012 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 16.05.2013 4A 58/2013 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  5. 11.02.2014 4A 397/2013 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  6. 19.05.2016 4A 475/2015 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour vendre immeuble à de meilleures conditions (art. 271 al. 1 CO)
  7. 21.10.2009 4A 379/2009 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; prolongation
  8. 01.02.2010 4A 448/2009 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 26.07.2010 4A 295/2010 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  10. 15.12.2009 4A 410/2009 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.