Moteur de recherche Eurospider: aza://27-05-2002-2A-251-2002
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  1. 12.01.2007 2A.670/2006 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 7 LSEE; autorisation de séjour
  2. 11.12.2000 2A.333/2000 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 05.02.2013 2C 157/2012 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 29.05.2009 2C 32/2009 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 29.06.2000 2P.139/2000 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 31.10.2002 2A.401/2002 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 04.11.2003 2A.63/2003 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 11.07.2005 2A.155/2005 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    expulsion
  9. 02.03.2006 2A.120/2006 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révocation de l'autorisation de séjour
  10. 04.12.2008 2C 587/2008 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.