Moteur de recherche Eurospider: aza://27-04-2023-6B_122-2023
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  1. 27.04.2023 6B 122/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Explusion (art. 66a al. 2 CP)
  2. 14.02.2022 6B 38/2021 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe d'accusation ; tentative de meurtre ; dol éventuel ; expulsion
  3. 06.03.2023 6B 627/2022 Pertinence 61% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  4. 29.11.2019 6B 1313/2019 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP) ; droit d'être entendu (6B_1313/2019); report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP) ; déni de justice (6B_1340/2019)
  5. 02.11.2022 6B 1015/2021 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  6. 26.01.2023 6B 1224/2022 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  7. 30.03.2022 6B 711/2021 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Non-report de l'expulsion judidciaire (art. 66d CP)
  8. 13.07.2018 6B 296/2018 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
  9. 26.01.2023 6B 1392/2022 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  10. 20.12.2022 6B 884/2022 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
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