Moteur de recherche Eurospider: aza://27-04-2023-4A_182-2023
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  1. 27.04.2023 4A 182/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    délai d'appel,
  2. 03.02.2023 4A 23/2023 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion des locataires,
  3. 01.02.2022 4A 94/2021 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer,
  4. 24.03.2023 4D 16/2023 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; expulsion,
  5. 10.02.2023 4D 2/2023 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion des locataires,
  6. 06.04.2023 1C 153/2023 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Procédure administrative; accès aux données personnelles d'un dossier de police
  7. 23.03.2023 4A 162/2023 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    recours tardif,
  8. 24.02.2023 4D 12/2023 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion des locataires,
  9. 10.02.2023 4A 466/2022 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    délai d'appel; preuve,
  10. 31.07.2023 6B 569/2023 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Délai de recours au Tribunal fédéral; preuve (contrainte sexuelle; fixation de la peine, révocation du sursis partiel; expulsion; arbiraite)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.