Moteur de recherche Eurospider: aza://27-04-2021-1C_34-2021
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  1. 27.04.2021 1C 34/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Autorisation de construire; récusation
  2. 28.08.2012 1C 226/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    annulation du permis de conduire à l'essai
  3. 29.03.2023 9C 675/2022 Pertinence 29%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2001 à 2011 (récusation)
  4. 15.09.2021 1C 547/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; qualité pour recourir
  5. 24.10.2017 1C 425/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation
  6. 15.12.2022 1C 197/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  7. 06.03.2023 9C 688/2022 Pertinence 29%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct (récusation)
  8. 03.08.2016 1C 476/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  9. 28.10.2021 1C 195/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; fixation du loyer admissible après travaux
  10. 13.05.2013 2C 1179/2012 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2005
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.