Moteur de recherche Eurospider: aza://27-04-2018-6B_911-2017
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  1. 27.04.2018 6B 911/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enregistrement non autorisé de conversations, réquisition de preuves ; viols ; voies de fait ; lésions corporelles simples ; fixation de la peine ; responsabilité pénale, concours, mesure thérapeutique institutionnelle
  2. 11.12.2023 6B 652/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles, injure, contrainte, séquestration; expulsion; présomption d'innocence
  3. 17.04.2024 6B 964/2023 Pertinence 38% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  4. 19.06.2008 6B 733/2007 Pertinence 31% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples
  5. 13.11.2009 6B 636/2009 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, etc.)
  6. 11.10.2023 1C 19/2023 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI; demande de réparation du dommage matériel
  7. 27.08.2008 6B 517/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, voies de fait, injure; fixation de la peine
  8. 12.03.2015 6B 590/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, lésions corporelles simples aggravées, vol par métier etc., arbitraire
  9. 07.01.2021 6B 782/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe; lésions corporelles simples; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence
  10. 28.05.2009 6B 145/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de non-lieu (lésions corporelles simples, voies de fait, contrainte)
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