Moteur de recherche Eurospider: aza://27-04-2018-2C_1098-2016
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  1. 28.07.2011 2C 187/2011 Pertinence 20% publié
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    Droit fondamental
    Radiation du registre cantonal des avocats, art. 9 LLCA
  2. 04.12.2017 2C 280/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Mesures disciplinaires à l'encontre d'un avocat; amende
  3. 23.08.2010 2C 257/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Transgression de l'art. 12 let. a LLCA
  4. 10.12.2020 2C 402/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Radiation du registre cantonal des avocats
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation des obligations de l'avocat; art. 12 let. a LLCA
  6. 09.07.2004 4C.114/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 25.08.2011 2C 452/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Avocats, notaires
  8. 04.12.2002 2A.418/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 15.09.2016 1B 226/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  10. 10.04.2018 1B 486/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.