2426 pages similaires trouvées pour aza://27-04-2015-9C_796-2014
-
16.08.2021 8C 156/2021
Ire Cour de droit socialAllocation familiale et assurance sociale cantonaleAllocation familiale (changement de caisse)
-
17.04.2000 1A.78/2000
Ire Cour de droit publicEntraide et extradition
-
18.06.2007 6P.53/2007
Cour de droit pénalProcédure pénaleProcédure pénale; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
-
10.01.2013 1B 588/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure de levée de scellés; qualité de partie
-
01.07.2008 5A 347/2008
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisoires selon l'art. 137 CC
-
10.02.2017 4A 341/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'hébergement; responsabilité de l'hôtelier
-
23.02.2012 6B 660/2011
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresSemi-détention (lieu de la semi-détention); arbitraire, violation des principes d'égalité et de la proportionnalité
-
17.04.2000 1A.76/2000
Ire Cour de droit publicEntraide et extradition
-
23.11.2023 5A 687/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesexequatur
-
29.04.2008 4A 54/2008
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)acte illicite; responsabilité de la banque; dommages-intérêts