Moteur de recherche Eurospider: aza://27-04-2015-9C_796-2014
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    Allocation familiale (changement de caisse)
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    Entraide et extradition
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure de levée de scellés; qualité de partie
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires selon l'art. 137 CC
  6. 10.02.2017 4A 341/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'hébergement; responsabilité de l'hôtelier
  7. 23.02.2012 6B 660/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Semi-détention (lieu de la semi-détention); arbitraire, violation des principes d'égalité et de la proportionnalité
  8. 17.04.2000 1A.76/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  9. 23.11.2023 5A 687/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exequatur
  10. 29.04.2008 4A 54/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; responsabilité de la banque; dommages-intérêts

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