Moteur de recherche Eurospider: aza://27-04-2015-6B_1098-2014
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  1. 27.04.2015 6B 1098/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (actes d'ordre sexuels sur mineure)
  2. 20.11.2014 6B 578/2014 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuelle avec des enfants, contrainte sexuelle)
  3. 05.10.2010 6B 236/2010 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement
  4. 12.11.2021 6B 59/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; contrainte sexuelle; fixation de la peine; présomption d'innoncence; droit d'être entendu; appréciation des preuves; autres problèmes
  5. 08.03.2018 6B 887/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu, présomption d'innocence; courte peine privative de liberté ferme; révocation du sursis; qualité de partie plaignante
  6. 03.06.2010 6B 256/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel avec des enfants
  7. 14.07.2022 6B 757/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle
  8. 11.11.2019 6B 1097/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants
  9. 08.10.2008 6B 511/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP)
  10. 03.07.2018 6B 193/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (viol, contrainte sexuelle); in dubio pro duriore; obligation de mener une enquête effective
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Exemple: ressortissant +italien