Moteur de recherche Eurospider: aza://27-04-2015-4A_644-2014
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  1. 18.08.2008 4A 200/2008 Pertinence 100%
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    Droit des contrats
    contrat d'assurance; péremption
  2. 27.04.2015 4A 644/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurances
  3. 25.05.2001 5C.43/2001 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 16.04.2020 4A 620/2018 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; invalidité consécutive à un accident; prescription
  5. 04.01.2001 5C.130/2000 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 11.12.2001 4C.314/1992 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 26.09.2007 I 256/06 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  8. 09.03.2000 5C.215/1999 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  10. 21.04.2005 5C.42/2005 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
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