Moteur de recherche Eurospider: aza://27-04-2015-4A_376-2014
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  1. 27.04.2015 4A 376/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
  2. 09.08.2004 5C.43/2004 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 01.02.2010 4A 579/2009 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  4. 04.12.2012 4A 370/2012 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
  5. 10.09.2013 4A 289/2013 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance, réticence
  6. 13.12.2018 4A 274/2018 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
  7. 14.11.2018 9C 380/2018 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (déclaration de santé; violation de l'obligation d'annoncer)
  8. 30.10.2000 5C.149/2000 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 17.11.2004 5C.218/2004 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  10. 20.02.2006 5C.270/2005 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
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