Moteur de recherche Eurospider: aza://27-04-2010-6B_545-2009
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  8. 31.05.2017 6B 593/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 23.10.2023 7B 49/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse, etc.),
  10. 11.05.2012 1B 247/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de classement
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.