Moteur de recherche Eurospider: aza://27-04-2010-6B_545-2009
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1241 pages similaires trouvées pour aza://27-04-2010-6B_545-2009
  1. 26.10.2021 6B 329/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse)
  2. 08.06.2016 6B 229/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, injure et menaces
  3. 16.03.2023 6B 777/2022 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP), diffamation (art. 173 ch. 1 CP)
  4. 22.01.2004 2A.191/2003 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 03.11.2020 6B 556/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, faux dans les titres)
  6. 24.09.2018 6B 276/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence; sursis
  7. 10.09.2021 5A 612/2019 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  8. 05.09.2003 6S.251/2003 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 26.05.2009 6B 150/2009 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte (art. 181 CP); diffamation (art. 173 CP); calomnie (art. 174 CP)
  10. 12.09.2019 6B 838/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles, etc.)
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien