Moteur de recherche Eurospider: aza://27-04-2010-5A_167-2010
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  1. 27.04.2010 5A 167/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition pour défaut de retour à meilleure fortune
  2. 20.06.2001 5P.127/2001 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  3. 23.09.2004 5P.142/2004 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 6 CEDH, art. 30 al.1 Cst. (récusation; procédures selon l'art. 265a al. 1 LP et l'art. 265a al.4 LP)
  4. 10.04.2003 5P.271/2002 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  5. 19.04.2010 5A 21/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en constestation de non-retour à meilleure fortune
  6. 05.02.2013 5D 15/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition pour défaut de retour à meilleure fortune
  7. 17.12.2014 5D 170/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exception de non-retour à meilleure fortune
  8. 29.05.2009 5A 556/2008 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation du non-retour à meilleure fortune
  9. 21.03.2006 5P.434/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée d'opposition)
  10. 12.12.2006 5P.259/2006 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (faillite)
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