Moteur de recherche Eurospider: aza://27-04-2007-2P-19-2006
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    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Art. 8 al. 1, 9 et 10 al. 2 Cst. (Arrêté
  2. 22.06.2023 2C 1042/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Procédure administrative en vue de l'octroi d'une autorisation pour détenir un chien potentiellement dangereux, irrecevabilité
  3. 27.02.2007 2P.140/2006 Pertinence 41% publié
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    art. 49 Cst. (règlement transitoire
  4. 17.04.2007 2P.269/2006 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Ràglement transitoire
  5. 02.03.2007 2P.221/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    art. 9 et 10 al. 2 Cst. (interdiction de détenir des chiens)
  6. 13.05.2019 2C 1088/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre d'un chien
  7. 24.05.2018 2C 8/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Propriété d'un chien; effet suspensif
  8. 21.11.2008 2C 81/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Art. 21 al. 1 let. j du règlement d'application de la loi sur les conditions d'élevage,d'éducation et de détention des chiens (M 3 45.01) et Arrêté désignant les parcs interdits aux chiens
  9. 05.07.2007 2P.52/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    art. 9 et 29 Cst. (séquestre définitif et l'euthanasie de Maximus
  10. 21.11.2008 2C 118/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Art. 21 al. 1 let. j du règlement d'application de la loi sur les conditions d'élevage,d'éducation et de détention des chiens (M 3 45.01) et Arrêté désignant les parcs interdits aux chiens

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