Moteur de recherche Eurospider: aza://27-04-2006-2P-225-2005
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  1. 31.03.2015 2C 1131/2013 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, marché intérieur
  2. 24.07.2008 5A 167/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude, indemnité
  3. 25.08.2023 2C 420/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Effet suspensif en matière de marché public
  4. 25.09.2009 4A 219/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; travaux complémentaires
  5. 11.03.2020 1C 579/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Collecte et éliminations des déchets industriels banals
  6. 03.10.2017 2D 42/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication pour l'exploitation d'une déchetterie communale et la gestion de l'écopoint
  7. 19.02.2009 4A 539/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  8. 10.11.2008 2D 87/2008 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; concours d'architecture,
  9. 07.01.2009 6B 305/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux service d'intérêt général
  10. 07.03.2006 6S.2/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP), sursis (art. 41 CP); abus de confiance, escroquerie, etc.
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