Moteur de recherche Eurospider: aza://27-04-2005-4C-441-2004
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  1. 27.04.2005 4C.441/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  2. 06.07.2004 4C.198/2004 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 06.02.2006 4C.252/2005 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  4. 05.08.2005 4C.129/2005 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  5. 05.08.2005 4C.131/2005 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  6. 25.10.2012 4D 76/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme; résiliation
  7. 27.04.2005 4P.279/2004 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
  8. 06.08.2004 4C.171/2004 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 06.07.2004 4C.200/2004 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 19.05.2009 4A 570/2008 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
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