Moteur de recherche Eurospider: aza://27-04-2005-4C-441-2004
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4185 pages similaires trouvées pour aza://27-04-2005-4C-441-2004
  1. 04.02.2014 4A 457/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
  2. 02.09.2015 4A 130/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    transfert de patrimoine entre une entreprise individuelle et une SA; transfert du bail (art. 69 ss LFus; 263 CO)
  3. 29.06.2016 4A 17/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; annulabilité du congé
  4. 01.05.2012 4A 188/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    occupation illicite de locaux; action en revendication
  5. 09.06.2015 4A 75/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution anticipée ou transfert du bail
  6. 21.09.2017 4A 93/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  7. 27.07.2018 4A 193/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail par des cobailleurs, interprétation de la formule officielle
  8. 10.10.2012 4A 454/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location; validité du congé; prolongation
  9. 13.09.2010 4A 365/2010 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; défaits de la chose louée; réduction de loyer; résiliation anticipée
  10. 05.01.2021 4A 86/2020 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyers indexés (art. 269b CO); demande de diminution du loyer à l'expiration de la durée initiale du bail (art 270a CO); méthode relative et rejet de la méthode absolue,
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