Moteur de recherche Eurospider: aza://27-04-2005-1P-177-2005
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  1. 27.04.2005 1P.177/2005 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 83 let. e OJ (changement de domicile de personnes sous tutelle)
  2. 15.07.2010 5A 271/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Tutelle
  3. 24.04.2002 P 5/02 Pertinence 30%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  4. 30.04.2001 5C.268/2000 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 04.04.2006 1P.867/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 26 CC; domicile d'une personne placée sous curatelle
  6. 24.11.2003 1A.19/2003 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  7. 10.06.2009 9C 188/2008 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  8. 30.04.2001 5P.462/2000 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 16.12.2015 5A 778/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus du sursis provisoire
  10. 29.09.2008 5A 596/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    caducité d'une tutelle, approbation des rapports et comptes du tuteur, indemnisation du tuteur
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.