Moteur de recherche Eurospider: aza://27-03-2023-5A_647-2022
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  1. 27.03.2023 5A 647/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Propriété par étages
  2. 10.05.2022 5A 48/2022 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    enregistrement de deux réquisitions de poursuite
  3. 25.11.2021 5A 369/2021 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    propriété par étages; annulation de décisions de l'assemblée générale de la PPE
  4. 09.11.2022 5A 311/2022 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires d'étages (nomination d'un représentant de la communauté, capacité de postuler de l'avocat)
  5. 25.02.2022 5A 721/2021 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    cessation de trouble, exclusion définitive d'un propriétaire d'étage
  6. 10.11.2022 1C 370/2021 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'aliéner
  7. 01.11.2022 5A 770/2022 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires d'étage ; prétentions en paiement
  8. 22.04.2021 5A 127/2020 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en prévention et cessation de trouble
  9. 02.06.2023 5D 18/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    propriété par étage, remise en état d'un mur
  10. 06.09.2021 1C 80/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'aliéner
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.