Moteur de recherche Eurospider: aza://27-03-2023-5A_647-2022
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    Ire Cour de droit civil
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  7. 04.01.2010 5A 619/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procédure de faillite
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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  9. 24.04.2019 5D 205/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    retard injustifié (cessation de trouble)
  10. 14.11.2011 5A 325/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Servitude
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