Moteur de recherche Eurospider: aza://27-03-2023-5A_647-2022
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11865 pages similaires trouvées pour aza://27-03-2023-5A_647-2022
  1. 06.09.2021 1C 89/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'aliéner
  2. 28.07.2023 1C 17/2023 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Vente d'appartements en propriété par étages; fixation du prix de vente autorisé
  3. 06.09.2021 1C 86/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'aliéner
  4. 06.09.2021 1C 79/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'aliéner
  5. 06.09.2021 1C 88/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'aliéner
  6. 06.09.2021 1C 87/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'aliéner
  7. 06.09.2021 1C 90/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'aliéner
  8. 06.09.2021 1C 85/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'aliéner
  9. 26.11.2021 1C 268/2021 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; permis d'habiter; qualité pour recourir; déni de justice
  10. 14.05.2021 4A 45/2021 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de ail, congé contraire à la bonne foi, fardeau de la preuve,
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.