Moteur de recherche Eurospider: aza://27-03-2018-5A_5-2018
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  1. 27.03.2018 5A 5/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 06.06.2017 5A 703/2016 Pertinence 77% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition; (actes authentiques étrangers, Convention de Lugano)
  3. 13.12.2012 5A 589/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 23.11.2022 5A 688/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 16.04.2020 5A 25/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition (notification, délai de recours)
  6. 10.02.2017 4A 341/2016 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'hébergement; responsabilité de l'hôtelier
  7. 20.06.2024 5A 678/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde, contributions d'entretien, etc.)
  8. 27.05.2013 2C 722/2012 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Mesures de coercition; inscription dans l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
  9. 11.06.2012 5A 860/2011 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 17.01.2020 4A 613/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la personne morale pour le fait de ses organes (art. 722 CO)
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