Moteur de recherche Eurospider: aza://27-03-2018-1B_466-2017
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    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  3. 13.12.2017 2C 722/2017 Pertinence 39%
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  5. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
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    Procédure pénale
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  7. 23.11.2021 1B 219/2021 Pertinence 39%
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    Procédure pénale
    procédure pénale; levée des scellés
  8. 08.02.2016 1C 61/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Géorgie, remise de moyens de preuve
  9. 09.01.2003 2A.276/2002 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Économie
  10. 27.08.2020 2C 1037/2019 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide administrative (CDI CH-SE)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.