Moteur de recherche Eurospider: aza://27-03-2017-2C_319-2017
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  1. 24.08.2021 5A 171/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire (art. 285 LP)
  2. 14.12.2021 2C 483/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande d'autorisation de séjour en qualité de victime potentielle de traite d'être humains
  3. 17.09.2018 8C 826/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (logement; bail à loyer; réfugié)
  4. 23.04.2024 2C 611/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Admission provisoire, refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  5. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  6. 30.04.2020 2C 68/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  7. 19.07.2018 2C 863/2017 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Avertissements, amendes administratives
  8. 09.09.2021 5A 162/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude d'interdiction et limitation des droits à bâtir, libération judiciaire de servitudes
  9. 27.05.2019 2C 831/2018 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  10. 26.05.2020 1C 265/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision d'un plan d'affectation
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