Moteur de recherche Eurospider: aza://27-03-2017-2C_319-2017
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
19165 pages similaires trouvées pour aza://27-03-2017-2C_319-2017
  1. 13.02.2019 2C 633/2018 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  2. 16.05.2018 1C 454/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de la demande de naturalisation facilitée
  3. 14.01.2019 2C 585/2018 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une attestation en vue de mariage et renvoi de Suisse
  4. 27.06.2023 2C 73/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen (refus d'autorisation de séjour)
  5. 11.05.2022 2C 844/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  6. 04.08.2023 2C 1059/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 23.11.2021 2C 492/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  8. 23.04.2019 2C 1017/2018 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour
  9. 04.04.2017 2C 59/2017 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrance d'une autorisation de séjour UE/AELE sans activité économique
  10. 22.06.2023 2C 777/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
Précédente 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien