Moteur de recherche Eurospider: aza://27-03-2015-5A_967-2014
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  1. 27.03.2015 5A 967/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    capacité de postuler de l'avocat (mesure de protection de l'adulte)
  2. 15.09.2016 1B 226/2016 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  3. 22.02.2011 2C 885/2010 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Capacité de postuler de l'avocat
  4. 06.12.2022 1B 476/2022 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  5. 26.04.2022 5A 124/2022 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    incapacité de postuler de l'avocat (mesures de protection de l'enfant)
  6. 25.03.2010 2C 688/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Capacité de postuler de l'avocat; art. 12 LLCA
  7. 20.03.2020 1B 582/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  8. 11.07.2016 2C 45/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 12 LLCA, conflit d'intérêts
  9. 14.03.2019 1B 510/2018 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de représentation
  10. 25.11.2010 2C 669/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 12 LLCA; Capacité de postuler de l'avocat
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