Moteur de recherche Eurospider: aza://27-03-2015-2C_969-2014
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  1. 27.03.2015 2C 969/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 05.12.2013 2C 540/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 08.05.2014 2C 882/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  4. 15.08.2014 2C 37/2014 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 06.01.2016 2C 783/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'entrée pour se marier en Suisse; autorisation de séjour
  6. 01.09.2016 2C 1060/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour en Suisse
  7. 06.06.2013 2C 177/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour
  8. 16.06.2016 2C 1055/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation des autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  9. 30.04.2020 2C 217/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  10. 23.01.2018 2C 656/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
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