Moteur de recherche Eurospider: aza://27-03-2015-2C_969-2014
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3901 pages similaires trouvées pour aza://27-03-2015-2C_969-2014
  1. 06.09.2005 2A.119/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'une autorisation de séjour
  2. 19.01.2021 1C 620/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  3. 09.01.2001 2A.306/2000 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 22.07.2004 2A.268/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 06.09.2005 5A.13/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  6. 08.02.2007 2A.696/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 7 LSEE; refus de renouveler l'autorisation de séjour, respectivement de délivrer un permis d'établissement
  7. 24.05.2000 2A.198/2000 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 20.03.2003 2A.99/2003 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 16.01.2023 1C 442/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  10. 25.10.2006 2A.663/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révocation d'une autorisation d'établissement et refus d'autorisation d'entrée au titre de regroupement familial
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