Moteur de recherche Eurospider: aza://27-03-2014-6B_942-2013
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  1. 29.07.2016 6B 943/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions (art. 130 LATC/VD)
  2. 27.03.2014 6B 942/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions (art. 130 LATC/VD); arbitraire, droit d'être entendu
  3. 05.06.2015 6B 736/2014 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions (art. 130 LATC/VD); arbitraire
  4. 19.05.2021 1C 471/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  5. 21.01.2011 1C 408/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus du permis d'habiter; mise en conformité d'un escalier
  6. 06.03.2014 1C 584/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    reconstruction en zone à bâtir, dérogation aux limites de construction
  7. 31.01.2014 1C 694/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable d'implantation; recours sans objet
  8. 31.01.2014 1C 696/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable d'implantation; recours sans objet
  9. 19.05.2006 1A.74/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  10. 28.07.2016 1C 107/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de constriure, régularisation, normes de protection incendie
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