3211 pages similaires trouvées pour aza://27-03-2014-1C_140-2014
-
04.07.2013 1C 309/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
13.02.2024 1C 294/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
02.04.2020 1C 424/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
05.08.2014 1C 125/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
13.09.2022 1C 383/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
06.02.2019 1C 284/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
14.06.2023 1C 497/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
12.08.2013 1C 642/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
07.07.2023 1C 396/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire, accès suffisant
-
24.11.2022 1C 478/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire un centre d'accueil pour requérants d'asile mineurs non accompagnés