3211 pages similaires trouvées pour aza://27-03-2014-1C_140-2014
-
28.07.2022 1C 664/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
21.06.2021 1C 510/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
22.11.2023 1C 629/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; remise en état
-
27.09.2013 1C 243/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
16.04.2019 1C 387/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; Transformation d'un bâtiment
-
11.12.2019 1C 155/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
31.08.2021 1C 634/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; Transformation d'un bâtiment
-
20.10.2023 1C 182/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; protection du patrimoine; refus de classement
-
20.11.2017 1C 309/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
15.05.2018 2C 975/2017
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalUsage du domaine public; stationnement de vélos libre-service