Moteur de recherche Eurospider: aza://27-03-2013-1C_477-2012
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    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
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  10. 01.10.2015 1C 58/2015 Pertinence 70% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; validité d'une votation communale
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