Moteur de recherche Eurospider: aza://27-03-2012-8C_535-2011
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  1. 29.04.2022 4A 479/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive,
  2. 24.04.2001 2P.44/2001 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  3. 28.11.2012 8C 774/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement administratif; période probatoire)
  4. 05.09.2005 2A.266/2005 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    résiliation des rapports de service; nullité; art. 14 al. 2 LPers
  5. 02.11.2005 4C.127/2005 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; grossesse; résiliation
  6. 26.03.2024 1C 595/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    personnel de la Confédération; résiliation ordinaire des rapports de travail
  7. 03.11.2023 8C 164/2023 Pertinence 47%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  8. 28.05.2021 4A 587/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun,
  9. 12.01.2009 4A 495/2007 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  10. 06.06.2006 4C.260/2005 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; erreur; transfert des rapports de travail; résiliation immédiate
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