Moteur de recherche Eurospider: aza://27-03-2012-2C_464-2011
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  6. 09.01.2018 2C 665/2017 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
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  8. 30.05.2013 2C 481/2013 Pertinence 59%
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  9. 16.08.2002 2A.304/2002 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 19.03.2002 5C.271/2001 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.