Moteur de recherche Eurospider: aza://27-03-2012-2C_464-2011
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
10768 pages similaires trouvées pour aza://27-03-2012-2C_464-2011
  1. 02.05.2012 2C 715/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération
  2. 13.02.2007 2A.421/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 04.03.2009 2C 838/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; réexamen
  4. 08.07.2015 2C 571/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 09.02.2001 2A.428/2000 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 14.05.2002 2P.105/2002 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 12.12.2014 2C 1224/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 28.07.2008 2C 340/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi
  9. 17.05.2023 2C 25/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  10. 07.04.2003 2A.137/2003 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.