Moteur de recherche Eurospider: aza://27-03-2012-2C_464-2011
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10768 pages similaires trouvées pour aza://27-03-2012-2C_464-2011
  1. 01.12.2009 2C 436/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 12.03.2004 2A.416/2003 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 21.12.2015 2C 555/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse; demande de réexamen
  4. 05.09.2013 2C 318/2013 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 18.07.2014 2C 165/2014 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille et renvoi de Suisse
  6. 13.02.2015 2C 435/2014 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur d'un requérant d'asile débouté
  7. 29.10.2015 2C 427/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  8. 04.04.2014 2C 606/2013 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, réexamen
  9. 24.11.2008 2C 723/2008 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 26.05.2021 2C 325/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
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