Moteur de recherche Eurospider: aza://27-03-2012-1C_507-2011
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  3. 07.12.2007 1C 379/2007 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  4. 02.02.2010 1C 518/2009 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    naturalisation facilitée
  5. 14.06.2011 1C 167/2011 Pertinence 72%
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  6. 12.01.2012 1C 363/2011 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  7. 30.11.2007 1C 294/2007 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  9. 23.02.2012 1C 428/2011 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  10. 27.09.2011 1C 255/2011 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
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