Moteur de recherche Eurospider: aza://27-03-2012-1B_687-2011
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  1. 27.03.2012 1B 687/2011 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; classement
  2. 30.03.2022 6B 683/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
  3. 25.04.2017 6B 623/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (peine complémantaire, jugement étranger)
  4. 18.07.2012 1B 24/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de classement
  5. 19.06.2012 1B 282/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière
  6. 25.06.2012 1B 730/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de classement
  7. 08.06.2012 1B 263/2012 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation du Procureur général
  8. 02.07.2007 1C 64/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 03.02.2014 5A 965/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  10. 22.06.2012 1B 236/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, classement
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