Moteur de recherche Eurospider: aza://27-03-2012-1B_687-2011
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  1. 29.03.2012 1B 692/2011 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de classement
  2. 23.12.2009 5A 709/2009 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  3. 28.06.2017 4A 60/2017 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du propriétaire d'immeuble en cas d'excès du droit de propriété; eaux publiques
  4. 21.12.2017 4A 347/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail; le motif invoqué lie le bailleur;
  5. 22.11.2016 5A 354/2016 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable
  6. 13.03.2013 5A 776/2012 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  7. 23.09.2008 4A 262/2008 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; responsabilité de la banque
  8. 23.08.2017 5A 97/2017 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien, liquidation régime matrimonial et partage de la prévoyance professionnelle)
  9. 28.01.2022 5A 891/2021 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  10. 08.12.2016 4A 687/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exécution forcée
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