Moteur de recherche Eurospider: aza://27-03-2009-2C_42-2009
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    protection contre le bruit, établissements publics
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    Violation de la loi cantonale vaudoise sur les auberges et les débits de boissons (LADB)
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  10. 10.09.2004 2P.144/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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