Moteur de recherche Eurospider: aza://27-03-2007-1P-30-2007
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  1. 27.03.2007 1P.30/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  2. 01.05.2023 6B 780/2022 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP); arbitraire
  3. 23.08.2018 6B 539/2018 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage aggravé); reformatio in pejus
  4. 07.07.2016 6B 1249/2015 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Appel joint, présomption d'innocence, quotité de la peine, sursis
  5. 16.06.2016 6B 813/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ommission de prêter secours, fixation de la peine
  6. 28.03.2022 6B 894/2021 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; arbitraire
  7. 16.01.2018 6B 77/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommage à la propriété, injure, contrainte; présomption d'innocence; arbitraire
  8. 28.05.2018 1B 208/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  9. 27.01.2023 6B 994/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à la paix des morts; fixation de la peine (assassinat, etc.)
  10. 20.12.2022 6B 1013/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; principe de célérité
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