Moteur de recherche Eurospider: aza://27-03-2007-1P-30-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4014 pages similaires trouvées pour aza://27-03-2007-1P-30-2007
  1. 13.11.2007 2C 360/2007 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un service de taxis
  2. 17.04.2014 2C 1053/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis
  3. 02.02.2022 2C 774/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi genevoise sur les taxis; restitution de taxe unique
  4. 17.04.2003 2P.303/2002 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
  5. 06.07.2006 2A.47/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée 1998 à 2000 période complète et 2001 à 2002 partiellement (Assujettissement, indépendance)
  6. 17.04.2024 2C 580/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  7. 13.01.2016 2C 68/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxe unique pour l'octroi d'un permis de service public pour taxi; remboursement du trop-perçu; qualité pour recourir
  8. 18.06.2011 2C 609/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi genevoise sur les taxis; arrêté relatif à la taxe unique versée pour l'octroi d'un permis de service public et au montant compensatoire perçu pour l'annulation d'un tel permis
  9. 31.10.2016 2C 500/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Modification du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) du 7 mai 2015; qualité pour recourir
  10. 28.10.2002 2P.39/2002 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.