Moteur de recherche Eurospider: aza://27-03-2006-4C-17-2006
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  1. 27.03.2006 4C.17/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  2. 24.10.2007 4A 225/2007 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  3. 24.03.2014 4A 569/2013 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 20.02.2006 4C.388/2005 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  5. 09.06.2015 4A 52/2015 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; besoin urgent du bailleur
  6. 23.02.2015 4A 641/2014 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  7. 15.07.2015 4A 254/2015 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 21.11.2019 4A 639/2018 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre et urgent du bailleur
  9. 26.08.2016 4A 16/2016 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; exceptions à l'annulabitlité du congé donné par le bailleur (art. 271a al. 3 let. a et e CO)
  10. 12.06.2008 4A 85/2008 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; prolongation
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