Moteur de recherche Eurospider: aza://27-03-2006-1A-213-2005
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
631 pages similaires trouvées pour aza://27-03-2006-1A-213-2005
  1. 01.02.2010 1C 44/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    remise en état
  2. 27.03.2003 1P.531/2002 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
  3. 28.10.2022 1C 149/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état; amende administrative
  4. 13.08.2003 6S.125/2003 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 08.10.2020 1C 50/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état des lieux
  6. 19.10.2023 7B 13/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
  7. 18.08.2010 1C 372/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation de plans; nouvelles infrastructures destinées à l'exploitation civile de l'aérodrome de Payerne
  8. 23.03.2001 6S.778/2000 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 11.04.2001 1P.79/2001 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  10. 19.01.2017 1C 293/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; déni de justice
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.