Moteur de recherche Eurospider: aza://27-03-2006-1A-213-2005
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    Droit fondamental
    Adjudication portant sur des prestations relatives à des rondes de surveillance dans des immeubles et parkings ainsi qu'au contrôle du stationnement dans des parkings de la ville
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  6. 27.07.2021 1C 60/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Ordre de démolition et de remise en état; amende administrative
  7. 15.12.2023 1C 112/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    exécution par substitution; frais
  9. 30.08.2016 6B 1150/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommages à la propriété, entrave à la circulation publique, entrave aux services d'intérêt général
  10. 23.04.2024 1C 410/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de maintien à titre précaire
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